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Tenir un mandat, sans deviner.
Les règles qu’on découvre en cours de mandat, expliquées une bonne fois : les deux budgets, ce que le CSE peut financer, comment organiser sans y passer ses soirées. Chiffres sourcés et datés.
Budgets et comptabilité
Les deux enveloppes du CSE, ce que chacune finance, et les obligations comptables qui s’y attachent.
Budget de fonctionnement et budget ASC : ce que le CSE peut payer avec chacun
Deux enveloppes, deux usages, et une séparation qui n’est pas une formalité comptable. Ce qu’on peut payer avec l’une, avec l’autre, et ce qui se passe quand on se trompe.
La subvention de fonctionnement : 0,20 % ou 0,22 %, et sur quelle assiette
Due par l’employeur, calculée sur une base qu’il maîtrise seul, et rarement vérifiée. Comment la contrôler en une demi-heure.
Les trois régimes comptables du CSE : lequel vous concerne
Entre le régime le plus léger et le plus lourd, l’écart se compte en milliers d’euros d’honoraires. Savoir lequel s’applique est la première question.
Transférer l’excédent d’un budget à l’autre : ce qui est autorisé
Possible, mais nettement plus étroit qu’on ne l’imagine : le plafond porte sur l’excédent annuel, pas sur le budget ni sur les réserves accumulées.
Tenir la comptabilité d’un petit CSE sans expert-comptable
La plupart des CSE relèvent du régime le plus léger, et s’y prennent comme s’ils relevaient du plus lourd — ou de rien du tout.
Comptes annuels et rapport : qui approuve quoi, et quand
Traitée en cinq minutes en fin de réunion dans beaucoup de comités, là où le code du travail en fait une procédure en plusieurs temps.