Mentions légales

1. Éditeur du site et du service

Le site cseplus.app et le service CSE+ sont édités par :

• Entreprise : Brieuc Genot, entrepreneur individuel (micro-entreprise / auto-entrepreneur).
• Adresse : 10 rue d'Holbach, 34500 Béziers, France.
• SIRET : 884 284 415 00012.
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
• Contact : brieuc.genot@gmail.com.
• Téléphone : 06 15 98 93 45.
• Directeur de la publication : Brieuc Genot.

2. Hébergement

• Application et site web : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
• Base de données et authentification : Supabase, Inc., San Francisco, Californie, États-Unis — infrastructure hébergée sur Amazon Web Services, région Europe (Irlande, eu-west-1). Les données de la plateforme sont stockées au sein de l'Union européenne.
• Envoi d'e-mails transactionnels : Resend (Plus Five Five, Inc.), 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et l'application CSE+ (code source, interfaces, charte graphique, logos, textes, structure de la base de données) sont la propriété exclusive de Brieuc Genot, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.

La marque et le nom « CSE+ » ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à brieuc.genot@gmail.com.

5. Cookies

Le service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion de la session d'authentification). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tierce n'est déposé sans information préalable.

6. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées et la disponibilité du service, sans pouvoir garantir l'absence totale d'interruption ou d'erreur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme du service par l'utilisateur.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.