Mentions légales

1. Éditeur du site et du service

Le site cseplus.app et le service CSE+ sont édités par :

• Entreprise : Brieuc Genot, entrepreneur individuel (micro-entreprise / auto-entrepreneur).
• Adresse : 10 rue d'Holbach, 34500 Béziers, France.
• SIRET : 884 284 415 00012.
• RCS : Béziers 884 284 415.
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
• Contact : contact@cseplus.app.
• Téléphone : 06 15 98 93 45.
• Directeur de la publication : Brieuc Genot.

2. Hébergement

• Application et site web : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
• Base de données et authentification : Supabase, Inc., San Francisco, Californie, États-Unis — infrastructure hébergée sur Amazon Web Services, région Europe (Irlande, eu-west-1). Les données de la plateforme sont stockées au sein de l'Union européenne.
• Envoi d'e-mails transactionnels : Resend (Plus Five Five, Inc.), 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis.
• Acheminement des e-mails entrants, DNS et protection réseau : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et l'application CSE+ (code source, interfaces, charte graphique, logos, textes, structure de la base de données) sont la propriété exclusive de Brieuc Genot, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon. La marque et le nom « CSE+ » ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Le droit d'usage concédé aux organisations abonnées est défini à l'article 12 des Conditions générales de vente et d'utilisation.

4. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles, l'usage des cookies et la mesure d'audience du site sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui précise également les modalités d'exercice des droits reconnus par le RGPD. Toute demande peut être adressée à contact@cseplus.app.

5. Conditions d'utilisation et responsabilité

L'utilisation du service est régie par les Conditions générales de vente et d'utilisation pour les organisations abonnées, et par les Conditions générales d'utilisation — Espace salarié pour les salariés. Les régimes de responsabilité applicables y figurent, respectivement à leurs articles 14 et 9.

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le présent site et sa disponibilité, sans pouvoir garantir l'absence totale d'interruption ou d'erreur.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.