Comment le prix est-il calculé ?+
Un seul taux, sans palier : 1 € par salarié et par mois. Votre effectif est donc votre prix mensuel, à l'euro près — un CSE de 137 salariés paie 137 € par mois. En dessous de 50 salariés, la plateforme est gratuite. Le calcul porte sur l'effectif de votre entreprise, pas sur le nombre de comptes réellement créés : vous ne payez pas plus parce que davantage de salariés se connectent.
Quel effectif est retenu, exactement ?+
L'effectif salarié annuel de votre entreprise au sens de l'article L130-1 du Code de la sécurité sociale, c'est-à-dire la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l'année civile précédente. C'est le chiffre qui détermine déjà les obligations de votre entreprise et le montant du budget de fonctionnement de votre CSE : vous n'avez rien de nouveau à calculer.
Que se passe-t-il si nous embauchons en cours d'année ?+
Rien. L'effectif est arrêté à la souscription et révisé une fois par an, à la date anniversaire. Une embauche en cours d'année ne déclenche aucune refacturation, aucun avenant et aucun prorata — et vos nouveaux salariés accèdent à la plateforme immédiatement, sans limite de comptes. La règle joue dans les deux sens : une baisse d'effectif en cours d'année ne donne pas lieu à remboursement, elle est prise en compte à la révision suivante.
La plateforme est-elle vraiment gratuite sous 50 salariés ?+
Oui, sans limite de durée et sans module en moins. La raison est simple : en dessous de 50 salariés, votre employeur n'a aucune obligation légale de verser une subvention de fonctionnement au CSE. Nous facturons à partir du moment où la loi vous donne un budget pour payer. L'espace gratuit est limité à 50 comptes salariés ; au-delà, l'offre payante s'applique, facturée sur l'effectif de l'entreprise.
Que risque-t-on si la plateforme ne prend pas ?+
La période de facturation en cours, et rien d'autre. Il n'y a pas d'engagement de durée : vous résiliez quand vous voulez et la résiliation prend effet au terme de cette période, dont vous gardez le bénéfice. En paiement mensuel, l'exposition est donc d'un mois — 150 € pour un CSE de 150 salariés, environ 2 % du budget annuel de fonctionnement. En paiement annuel, elle porte sur l'année entamée : c'est la contrepartie des deux mois offerts, et le paiement mensuel reste disponible si vous préférez commencer petit. Et si vous voulez voir le logiciel avant de décider, la démo est ouverte sans inscription, côté salarié comme côté élu.
Faut-il payer au mois ou à l'année ?+
Les deux sont possibles. Le paiement annuel est proposé par défaut avec deux mois offerts, soit 10 € par salarié et par an au lieu de 12. Le paiement mensuel reste disponible au tarif plein. Payer à l'année ne vous engage pas au-delà de l'année payée : il n'y a ni préavis, ni reconduction forcée, et la résiliation prend effet au terme de la période en cours, dans les conditions de l'article 16 des CGV. En contrepartie des deux mois offerts, l'année entamée n'est pas remboursée au prorata.
Y a-t-il un engagement de durée ?+
Non. L'abonnement est reconduit tacitement et chaque partie peut y mettre fin à tout moment — la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. À noter : toute période commencée est due en intégralité, il n'y a pas de remboursement au prorata.
Le prix affiché est-il le prix payé ?+
Oui, à ce jour. Les tarifs sont affichés hors taxes, et l'éditeur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), aucun montant de TVA n'est facturé : vous réglez le montant affiché. Il n'y a ni frais de mise en service, ni option payante. Si l'éditeur venait à sortir de la franchise en base, la TVA au taux légal s'ajouterait aux prix hors taxes ; vous en seriez informé et resteriez libre de résilier à tout moment.
Toutes les fonctionnalités sont-elles incluses ?+
Oui, y compris dans l'offre gratuite : actualités, événements et inscriptions, sondages, messagerie, boîte à idées, petites annonces, documents, FAQ, annuaire des élus, avantages et comptabilité. Il n'existe pas de module réservé à une offre supérieure — la seule différence entre le gratuit et le payant est l'effectif couvert, et un plafond de stockage plus bas sur l'offre gratuite.
Que devient notre contenu si nous partons ?+
Vos données vous appartiennent. Vous pouvez en demander l'export dans un format structuré et couramment utilisé à tout moment pendant l'abonnement comme en fin de contrat. Sauf obligation légale contraire, elles sont supprimées au plus tard 90 jours après la fin du contrat.
Les tarifs peuvent-ils augmenter en cours de route ?+
Une évolution des tarifs est possible, mais elle suppose un préavis d'au moins 30 jours, et les nouveaux tarifs ne s'appliquent qu'à la période de facturation suivante. Sans engagement de durée, vous restez libre de résilier avant qu'ils ne prennent effet.
Le support est-il facturé en plus ?+
Non. L'assistance par e-mail à contact@cseplus.app est comprise, de même que la maintenance corrective et les évolutions de la plateforme. L'offre gratuite bénéficie du même canal, traité au mieux des disponibilités et sans délai garanti.
Où sont hébergées les données ?+
Au sein de l'Union européenne. Sur le volet RGPD, votre CSE est responsable de traitement et l'éditeur agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 : un accord de traitement des données (DPA) complète les CGV et vous est communiqué à la souscription.