Le prix d’une plateforme CSE, affiché.

Oui, 30 jours gratuits sur toutes les offres. Aucune somme n'est due au titre de cette période. L'abonnement payant ne démarre qu'à l'issue de l'essai, sauf si vous résiliez avant le terme.

Sur l'effectif de votre entreprise, pas sur le nombre de comptes réellement créés sur la plateforme : vous ne payez pas plus parce que davantage de salariés se connectent. Au-delà de 500 salariés, le tarif est de 0,55 € par salarié et par mois, sur devis. L'effectif est révisé une fois par an, à la date anniversaire de la souscription.

Non. L'abonnement est mensuel, reconduit tacitement, et chaque partie peut y mettre fin à tout moment — la résiliation prend effet à la fin du mois en cours. À noter : tout mois commencé est dû en intégralité, il n'y a pas de remboursement au prorata.

Oui. La TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts) : aucun montant de TVA n'est facturé, et il n'y a ni frais de mise en service, ni option payante. Les tarifs affichés sont ceux que vous réglez.

Oui. Les offres ne se distinguent que par l'effectif couvert : actualités, événements et inscriptions, sondages, messagerie, boîte à idées, petites annonces, documents, FAQ, annuaire des élus, avantages et comptabilité sont dans tous les plans. Il n'y a pas de module réservé à l'offre supérieure.

Vos données vous appartiennent. Vous pouvez en demander l'export dans un format structuré et couramment utilisé à tout moment pendant l'abonnement comme en fin de contrat. Sauf obligation légale contraire, elles sont supprimées au plus tard 90 jours après la fin du contrat.

Une évolution des tarifs est possible, mais elle suppose un préavis d'au moins 30 jours, et les nouveaux tarifs ne s'appliquent qu'à la période de facturation suivante. Sans engagement de durée, vous restez libre de résilier avant qu'ils ne prennent effet.

Non. L'assistance par e-mail à contact@cseplus.app est comprise dans l'abonnement, quelle que soit l'offre, de même que la maintenance corrective et les évolutions de la plateforme.

Au sein de l'Union européenne. Sur le volet RGPD, votre CSE est responsable de traitement et l'éditeur agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 : un accord de traitement des données (DPA) complète les CGV et vous est communiqué à la souscription.

Écrivez-nous : la grille commence à 100 salariés, mais les structures plus petites se traitent au cas par cas plutôt qu'en les faisant entrer de force dans un palier.