Conditions Générales d'Utilisation — Espace salarié

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation de la plateforme CSE+ par les salariés de l'entreprise dont le Comité Social et Économique (CSE) est abonné au service. Le service est édité par Brieuc Genot, entrepreneur individuel, 10 rue d'Holbach, 34500 Béziers (l'« Éditeur »). En accédant à la plateforme, le salarié (l'« Utilisateur ») accepte les présentes CGU.

2. Accès au service

L'accès est réservé aux salariés autorisés par leur CSE. L'inscription se fait au moyen d'un code fourni par le CSE, puis d'une connexion sécurisée par code à usage unique envoyé par e-mail. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son accès et des actions réalisées depuis son compte.

3. Utilisation de la plateforme

La plateforme permet notamment de consulter les actualités, événements, documents et avantages du CSE, de répondre à des sondages, de s'inscrire à des événements, de publier et consulter des petites annonces entre salariés, d'adresser des messages au CSE et de soumettre des idées. L'Utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur.

4. Règles de conduite et contenus interdits

Lorsqu'il publie un contenu (annonce, message, idée, réponse), l'Utilisateur s'interdit notamment de diffuser :

• des propos injurieux, diffamatoires, haineux, discriminatoires ou portant atteinte à la dignité d'autrui ;
• des contenus illicites, violents, ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• des contenus portant atteinte aux droits de tiers (vie privée, propriété intellectuelle, données personnelles) ;
• des contenus à caractère publicitaire non autorisé, frauduleux ou des programmes malveillants.

L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie. Tout manquement peut entraîner la suppression du contenu et, le cas échéant, la suspension de l'accès par le CSE ou l'Éditeur.

5. Contenus publiés par l'Utilisateur

Les contenus publiés restent la responsabilité de leur auteur. L'Utilisateur concède au CSE et à l'Éditeur le droit d'héberger et d'afficher ces contenus dans le cadre du fonctionnement du service. Certaines contributions peuvent être soumises de façon anonyme vis-à-vis du CSE, conformément aux fonctionnalités prévues.

6. Petites annonces

La plateforme permet aux Utilisateurs de publier des petites annonces (vente, don, service) à destination des autres salariés de leur organisation. Une annonce peut comporter une photo, un prix et des coordonnées de contact (e-mail, téléphone) que l'Utilisateur choisit de rendre visibles aux autres salariés. Les transactions éventuelles se concluent directement entre salariés : ni l'Éditeur ni le CSE ne sont parties à la transaction et n'apportent aucune garantie sur les biens ou services proposés. L'Utilisateur s'interdit de publier des annonces portant sur des biens ou services illicites ou dont la vente est réglementée (armes, médicaments, alcool, tabac, animaux vivants, contrefaçons, etc.). Chaque annonce est automatiquement et définitivement supprimée 90 jours après sa publication.

7. Signalement de contenu illicite

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), tout Utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime manifestement illicite. Le signalement doit être adressé à l'Éditeur à l'adresse brieuc.genot@gmail.com, en précisant :

• la date du signalement ;
• l'identité du déclarant (nom, prénom, e-mail) ;
• la description du contenu litigieux et sa localisation précise dans la plateforme ;
• les motifs pour lesquels le contenu devrait être retiré.

L'Éditeur, agissant en qualité d'hébergeur, retire promptement tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance dans ces conditions. L'Éditeur n'est pas tenu d'une surveillance générale des contenus et n'est pas responsable a priori des contenus publiés par les Utilisateurs, sous réserve de son obligation de réaction aux signalements. Le fait de présenter un contenu comme illicite afin d'en obtenir le retrait, en sachant cette information inexacte, est susceptible d'engager la responsabilité du déclarant.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour les données saisies dans la plateforme, le CSE est responsable de traitement et l'Éditeur agit comme sous-traitant. L'Utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, etc.) auprès de son CSE ou à l'adresse brieuc.genot@gmail.com.

9. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir l'absence totale d'interruption. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme du service par l'Utilisateur ni des contenus publiés par les Utilisateurs.

10. Durée et suppression du compte

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du service. Le compte de l'Utilisateur peut être désactivé par le CSE, notamment en cas de départ de l'entreprise ou de manquement aux présentes CGU.

11. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. La poursuite de l'utilisation du service après leur mise à jour vaut acceptation.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents.