Chaque fin d’année, le même calcul revient : combien le comité peut-il donner en bons d’achat pour Noël sans que l’URSSAF réclame des cotisations ? La réponse tient en un chiffre, 200 € en 2026. Le mécanisme autour de ce chiffre compte davantage, parce que c’est lui qu’on applique de travers.
Le premier test porte sur le total de l’année
On commence par additionner tous les bons d’achat et cadeaux reçus par le salarié au cours de l’année civile, pour Noël et pour tout autre motif. Si le total ne dépasse pas 200 €, soit 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, l’ensemble est exonéré, sans autre condition.
Noël tombe en fin d’année : c’est donc souvent le bon de Noël qui fait franchir le seuil annuel, en s’ajoutant aux bons de mariage, de naissance ou de rentrée déjà distribués. Avant de fixer le montant de Noël, il faut connaître ce que chaque salarié a déjà reçu.
Au-delà, chaque bon doit remplir trois conditions
Si le total annuel dépasse 200 €, l’exonération n’est pas perdue pour autant. Elle s’apprécie alors bon par bon, et chacun doit remplir trois conditions cumulatives.
Un événement de la liste, qui concerne le salarié
La liste est fermée : naissance ou adoption, mariage ou pacs, départ à la retraite, fête des mères et des pères, Sainte-Catherine et Saint-Nicolas (pour les célibataires de 25 et 30 ans), rentrée scolaire pour les enfants de moins de 26 ans qui poursuivent leur scolarité, et Noël, pour les salariés et pour leurs enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile.
Un bon « de fin d’année » sans rattachement à Noël, ou un bon de Noël versé pour un enfant de 17 ans, ne relève pas de la liste.
Une utilisation déterminée
Le bon doit indiquer ce qu’il permet d’acheter : la nature du bien, un ou plusieurs rayons, ou une ou plusieurs enseignes nommées. Pour Noël, la mention « tout rayon sauf alimentation et carburant » est admise. Un bon utilisable partout, y compris pour faire ses courses ou le plein, ne remplit pas cette condition.
Un montant conforme aux usages
Le seuil de 200 € s’applique par événement. Si un salarié reçoit, pour le même événement, un bon d’achat et un cadeau en nature, les deux montants s’additionnent.
Noël : un seuil pour le salarié, un par enfant
Noël est le seul événement où le seuil se démultiplie : 200 € pour le salarié, et 200 € par enfant concerné. Un salarié qui a deux enfants de 8 et 14 ans peut donc recevoir trois enveloppes de 200 € au titre de Noël, à condition que chacune respecte les deux autres conditions.
Les enveloppes ne se transfèrent pas de l’une à l’autre. Un salarié sans enfant qui reçoit un bon de Noël de 250 € dépasse le seuil ; un salarié avec deux enfants qui reçoit 250 € pour lui-même aussi, même si le total familial reste sous les trois enveloppes.
Le seuil n’est pas une franchise
C’est l’erreur la plus coûteuse. Quand le montant dépasse le seuil, les cotisations sont dues sur la totalité du bon, et pas seulement sur la part qui excède.
Un bon de Noël de 220 € remis à un salarié qui a déjà dépassé le seuil annuel ne génère donc pas des cotisations sur 20 €, mais sur 220 €. Quelques euros de générosité en plus font perdre l’exonération de tout le bon.
Les erreurs qui font tomber l’exonération
- Oublier les bons de l’année : le test annuel porte sur tout ce qui a été reçu depuis janvier, pas seulement sur Noël.
- Choisir une carte utilisable partout sans restriction de rayons ni d’enseignes.
- Arrondir au-dessus du seuil, en pensant que seul l’excédent sera soumis.
- Oublier le cadeau en nature remis le même jour que le bon, lors de l’arbre de Noël par exemple.
- Étendre le bon enfant au-delà de l’âge prévu pour Noël.
Sur quel budget
Les bons d’achat et cadeaux sont des activités sociales et culturelles : ils se paient sur le budget des ASC, jamais sur le budget de fonctionnement. Les règles qui séparent les deux budgets s’appliquent ici comme ailleurs.