Tous les CSE tiennent des comptes. Ils ne tiennent pas les mêmes, et l’écart entre le plus léger et le plus lourd des trois régimes se compte en milliers d’euros d’honoraires. Savoir lequel s’applique est donc la première question, avant même de choisir un outil.
Le chiffre qui décide : les ressources annuelles
Le régime ne dépend ni de l’effectif de l’entreprise, ni du nombre d’élus. Il dépend des ressources annuelles du comité, c’est-à-dire de ce qui entre dans ses caisses sur un exercice.
On additionne :
- la subvention de fonctionnement ;
- la contribution aux activités sociales et culturelles ;
- les autres ressources propres du comité — participations demandées aux salariés, produits financiers, dons.
On retranche ce qui est reversé, notamment les sommes transférées à un comité central.
C’est ce total, et lui seul, qui vous place dans l’un des trois régimes.
Le petit CSE : un livre, et un état de synthèse
Tant que les ressources annuelles n’excèdent pas 153 000 €, le comité relève de la comptabilité dite ultra-simplifiée. Ses obligations tiennent en deux documents :
- un livre enregistrant chronologiquement le montant et l’origine des dépenses et des recettes ;
- un état de synthèse annuel simplifié portant sur le patrimoine du comité et sur ses engagements en cours.
Pas de bilan, pas de compte de résultat, pas d’annexe. Pas d’expert-comptable obligatoire non plus. C’est le régime de la grande majorité des CSE, et c’est celui que la plupart des élus surestiment : ils croient devoir produire des comptes de société là où un registre tenu proprement suffit.
Le CSE intermédiaire : comptes annuels et expert-comptable
Au-dessus de 153 000 €, mais sans franchir les critères du régime supérieur, le comité doit établir de véritables comptes annuels — bilan, compte de résultat, annexe — selon un règlement de l’Autorité des normes comptables.
Il doit en outre confier la présentation de ses comptes annuels à un expert-comptable, dont le coût est supporté par le comité sur son budget de fonctionnement.
C’est le saut le plus brutal des trois : on passe d’un cahier à une comptabilité d’engagement, avec un professionnel à rémunérer, pour un euro de ressources en plus.
Le grand CSE : commissaire aux comptes et commission des marchés
Le régime le plus lourd s’applique au comité qui dépasse deux des trois critères suivants à la clôture d’un exercice :
| Critère | Seuil |
|---|---|
| Nombre de salariés du comité | 50 salariés |
| Ressources annuelles | 3 100 000 € |
| Total du bilan | 1 550 000 € |
Deux obligations s’ajoutent alors. Le comité désigne au moins un commissaire aux comptes et un suppléant, nécessairement distincts de ceux de l’entreprise — la certification est payée sur le budget de fonctionnement. Et il constitue une commission des marchés, qui choisit les fournisseurs et prestataires ; au-delà de 30 000 € par marché, le comité fixe sur sa proposition les critères de choix et la procédure d’achat.
Ce qui ne dépend pas du régime
Quatre obligations s’appliquent à tous les comités, du plus petit au plus grand :
- les comptes sont arrêtés par des élus désignés à cet effet, puis approuvés en séance plénière ;
- ils sont accompagnés d’un rapport présentant des informations qualitatives sur les activités et la gestion financière ;
- ils sont portés à la connaissance des salariés ;
- les comptes et leurs pièces justificatives sont conservés dix ans à compter de la clôture de l’exercice.
Autrement dit : le régime détermine la forme des comptes, jamais la transparence, qui est due dans tous les cas.
Franchir un seuil, et redescendre
Le franchissement s’apprécie à la clôture de l’exercice. Un dépassement ponctuel — une subvention exceptionnelle, un événement d’ampleur — vous fait donc changer de régime alors que rien n’a changé dans votre fonctionnement.
Anticipez le sens inverse aussi : les obligations cessent lorsque les seuils ne sont plus dépassés, mais pas instantanément. Mieux vaut regarder la trajectoire de ses ressources en cours d’exercice que découvrir le franchissement au moment d’arrêter les comptes.